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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BASSEREAU


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la SARL BIJOUTERIE BASSEREAU, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lons le Saunier sous le numéro B 306 735 184. Ci-après dénommée « la Société » Et Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site Internet www.bijouterie-bassereau.com, en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente.   Ci-après dénommée " l'Acheteur ". Le site n'est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site www.bijouterie-bassereau.com, édité par la Société SARL BIJOUTERIE BASSEREAU implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Pour tous renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, toutes réclamations ou questions que l’Acheteur pourrait avoir lors de l'utilisation du site, la Société met à sa disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)3 84 24 46 01 (Coût d'un appel local depuis la France). Pour toute réclamation écrite, le Client devra les transmettre à l'adresse suivante : BIJOUTERIE BASSEREAU - 8, Place de la Liberté – 39000 Lons-le-Saunier.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUIT

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des conditions précisées sur le site. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX et FACTURATION

Les prix affichés sur le site Internet de la Société sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire). Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet de la Société. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application en magasin physique (et vice versa). Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux de 19,6%. La facture mentionne pour une livraison dans l'Union européenne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable, et pour une livraison hors Union européenne, le montant HT conformément à l'article 5.3ci-dessous. Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque ou par paypal. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits. S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de BIJOUTERIE BASSEREAU et l'envoyer à l'adresse suivante : 8 Place de la Liberté, 39000 LONS LE SAUNIER. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. La Société utilise le service de sécurisation Systempay CyberPlus Paiement par l’intermédiaire de la Banque Populaire. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. La Société se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Acheteur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute sur la solvabilité ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d'une commande par l’Acheteur pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l'acceptation de la Société.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de quinze jours à compter de la commande du produit sur le Site, pour les produits disponibles. A moins que des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs soient requis (ce dont la Société informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande). Durant la fermeture estivale, du 9 au 18 juillet 2016, la livraison sera exceptionnellement reportée au 19 juillet. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les trente jours. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 60 euros. Les Produits livrés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par la Société). Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client.   Réception des produits Il appartient à l’Acheteur d'assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l'intégralité des produits expédiés. Ainsi, l’Acheteur indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.). Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite. En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients doit être confirmée par écrit (courrier postal ou courrier électronique).

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.    

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Acheteur pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation. L'article retourné doit être en parfait état, non porté, dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli et de la facture.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner un produit (hors en période des fêtes de Noël, où le délai est allongé jusqu'au 7 janvier). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être en parfait état, non porté, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Le retour des Produits s'effectue sous la responsabilité de l’acheteur. Compte tenu de la valeur des Produits, il est donc conseillé à l’Acheteur d'effectuer le retour en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandé avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d'achat du Produit.

Exceptionnellement pendant la période des fêtes de Noël, pour toute commande effectuée en Décembre, les retours pour échanges sont acceptés jusqu'au 7 janvier. 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d'un produit non conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse contact@bijouterie-bassereau.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL BIJOUTERIE BASSEREAU - 8 Place de la Liberté, 39000 LONS LE SAUNIER En aucun cas, la Société ne pourra garantir l’Acheteur d'un éventuel accès par un tiers non autorisé aux données que celui-ci lui a transmises par le biais de son site internet. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence. Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL  n° 1562528 v 0.  

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société SARL Bijouterie BASSEREAU. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Internet de la Société, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Les marques des produits distribués par la Société par le biais de son site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le site Internet de la Société, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information de l’Acheteur, la Société indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.   Mis à jour le 27 janvier 2015.